Modèle à compléter et à faire relire : remplacez chaque mention [À COMPLÉTER] par vos informations réelles (et supprimez ce message depuis la vue app/views/legal.php).

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement permettant à un restaurant de publier sa page et sa carte sur Restaurant Site Internet .

Prix et paiement

L'abonnement est de 10 € par mois et par restaurant [À COMPLÉTER : précisez HT/TTC et la TVA applicable]. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe : aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur ce site. L'abonnement est reconduit chaque mois jusqu'à sa résiliation.

Codes promotionnels

Un code promotionnel peut réduire ou annuler le prix de l'abonnement pour la durée indiquée au moment de son attribution. À la fin de cette durée, le prix normal s'applique, sauf résiliation.

Résiliation

Le restaurateur peut résilier à tout moment depuis son espace (« Gérer mon abonnement »). La page est alors retirée du répertoire à la fin de la période déjà payée [À COMPLÉTER : vérifiez le fonctionnement choisi dans Stripe]. [À COMPLÉTER : droit de rétractation et remboursement éventuels.]

Impayés

En cas d'échec de paiement, la page reste visible pendant un court délai de grâce, puis est retirée du répertoire jusqu'à régularisation.

Responsabilité du restaurateur

Le restaurateur est responsable de l'exactitude de ses informations, de ses plats et de ses prix, et s'engage à les tenir à jour. La date de fin de validité de la carte est indiquée au public.

Contact et litiges

[À COMPLÉTER : contact, médiateur de la consommation, droit applicable.]